Orange République Démocratique du Congo

REGLEMENT DU PROGRAMME FIDELITÉ ORANGE RDC

Récompense des meilleurs abonnés d’Orange RDC

Article 1er – CONDITIONS GENERALES APPLICABLES

Orange RDC peut modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques. Les modifications apportées seront portées à la connaissance du public suivant les mêmes modalités de publication que les présentes conditions.

Article 2 – Définition du programme ORANGE FIDELITÉ – Description des cadeaux

2.1 Le programme ORANGE FIDELITÉ est un programme de récompense des clients d’Orange RDC, basé sur un système d’attribution des points convertibles en cadeaux , sous conditions définies ci-après. L’attribution des points au client d’Orange RDC est fonction de son niveau de consommation.
2.2 Comme indiqué à l’alinéa précédent, les points attribués sont convertibles en cadeaux prenant notamment la forme :
- de minutes gratuites de communication ;
- de crédits de communication ;
- de SMS gratuits ;
- de terminaux ;
- de divers cadeaux figurant dans le Catalogue de Fidélité Orange RDC lorsque disponible dans toutes les Boutiques Orange et sur le site Internet d’Orange.
Les points convertis en temps de communication, en SMS ou volume internet ont une durée de validité conforme au nombre des points convertis, à compter de la date de dépôt et sont
utilisables uniquement pour les appels vers d’autres abonnés d’Orange.
2.3 Sous réserve du respect des dispositions de l’article 1er des présentes, Orange RDC se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des cadeaux définie dans le catalogue des cadeaux ; et ce tant en terme de nature, de proportion que de valeur.

Article 3 – INSCRIPTION AU PROGRAMME ORANGE FIDELITÉ

3.1 L’inscription à titre individuel est gratuite pour tous les clients d’Orange RDC.
3.2 L’inscription au programme ORANGE FIDELITÉ est automatique dès l’activation de la SIM et émission du premier appel.

Article 4 – VALEUR – DUREE – ATTRIBUTION DES POINTS RECOMPENSES

4.1 Le tableau ci-dessous définit le mécanisme d’accumulation des points fidélité. Le cumul des points est soumis à une règle de multiplicateur qui est fonction de l'âge de l’abonné dans le réseau :

Age dans le réseau	Multiplicateur	Point obtenu
Inférieur à 90 jours	1	Unités consommées x 1
Entre 90 et 180 jours	1,05	Unités consommées x 1,05
Entre 180 et 365 jours	1,1	Unités consommées x 1,1
Supérieur à 365 jours	1,15	Unités consommées x 1,15

Les points ainsi obtenus sont automatiquement reportés dans un compte cadeau en vue de leur éventuelle conversion future par l’abonné.
La durée de validité des points cumulés est de 30 jours. Les points sont valables pour 30 jours. Après 30 jours , les points non convertis par le client expirent.
4.2 L’attribution des points s’effectue suivant le mécanisme décrit ci-après.
4.2.1:
- Chaque consommation d’une valeur d’une (1) unité TTC donne droit à un (1) point.
4.2.2 :
- Cette règle d’octroi des points s’applique pour les clients prépayés ci-dessous :
- Prépayés mobiles
- Prépayés internet (clés 3G, Flybox ,Domino etc )
Les mécanismes d’attribution ainsi définis pour les clients signataires de contrats Internet s’appliquent à une seule ligne mobile identifiée comme celle étant associée à la gestion du programme Orange fidélité.
4.2.3
- Seules les unités consommées à partir du compte principal permettent de cumuler des points de fidélité.

Article 5 – LIMITES D’UTILISATION DES POINTS RECOMPENSES

5.1 Les points attribués en application du programme ORANGE FIDELITÉ objet des présentes sont incessibles et demeurent rattachés au compte de la ligne bénéficiaire.
5.2 Les points attribués en application du programme ORANGE FIDELITÉ objet des présentes ne peuvent servir qu’à l’échange contre les cadeaux visés à l’article 2 des présentes.
5.3 Les points attribués en application du programme ORANGE FIDELITÉ objet des présentes ne peuvent en aucun cas avoir valeur de remboursement ni être convertis en espèces.
5.4 Orange RDC se réserve le droit d’ajuster le compte récompense du client lorsqu’il est constaté un ou autre cas d’incohérence des données suite à une indisponibilité des mises à jour techniques :
 Points non cumulés malgré la consommation de l’abonné ,
 Absence d’expiration des points après les 30 jours de durée de validité,
 Points attribués alors que l’abonné n’a pas eu à générer une consommation issue de son compte principal.

Article 6 – CONVERSION DES POINTS

L’abonné est éligible à la conversion de ses points en cadeaux dès lors que ceux-ci ont atteint le nombre minimum de points requis pour un cadeau disponible dans le catalogue du programme ORANGE FIDELITÉ.

Article 7 – MISE A DISPOSITION DES CADEAUX

7.1 Les cadeaux physiques ( autres que le temps de communication, les SMS et le volume internet ) sont mis à la disposition de l’ abonné sur présentation de sa pièce d’identité et de la notification SMS reçu à
la conversion de ses points dans une boutique Orange RDC.
7.2 Les cadeaux prenant la forme de crédits de communication, SMS et volume internet sont automatiquement alloués sur le compte du bénéficiaire après une conversion des points par la mécanique de conversion communiquée par Orange RDC SA.
7.3 Le catalogue actuel des cadeaux convertibles se présente comme suit :

CODE DE CONVERSION	POINTS A ECHANGER	GAIN	VALIDITE BONUS
8888100#	500	10 u	1 jour
8888600#	5000	100 u	1 jour
8888800#	7500	150 u	1 jour

7.4 Pour faciliter le choix de cadeau par l’ abonné ,Orange RDC SA met à sa disposition un catalogue de cadeaux disponible sur le site internet, dans les boutiques Orange , au travers un appel au service client ou par tout autre support de communication jugé utile par Orange RDC SA.

Article 8 – CONFIDENTIALITE ET INFORMATIONS

Toute information individuelle sur l’identité du client collectée dans le cadre de la participation au programme ORANGE FIDELITÉ est conservée par Orange RDC. Tout participant peut procéder aux modifications souhaitées des informations communiquées moyennant présentation d’une pièce d’identité valide auprès d’une boutique Orange en République Démocratique du Congo.
En cas de conflit d’identités entre les informations du programme de Fidélité et celles liées à l’acquisition du numéro d’appel, les informations soutenues par une pièce d’identité valide seront celles à considérer.

Article 9 – MODIFICATION DU PROGRAMME ORANGE FIDELITÉ

9.1 Orange RDC se réserve le droit de modifier à tout moment le programme ORANGE FIDELITÉ objet des présentes, notamment d’établir des règles nouvelles d‘acquisition des points , et d’opérations promotionnelles.
9.2 Orange RDC, en cas d’arrêt du programme ORANGE FIDELITÉ, accordera aux inscrits la possibilité d’échanger les points acquis antérieurement à l’arrêt du programme, pendant un délai d’un (1) mois contre les cadeaux définis à l’article 2 des présentes. Les inscrits devront prendre, dans le délai d’un (1) mois imparti, l’initiative de l’échange sauf à perdre définitivement le bénéfice des points, et partant des cadeaux en cause.

Article 10 – DUREE DU PROGRAMME

Sous réserve du respect des dispositions de l’article 9 ci-avant, Orange RDC se réserve le droit d’interrompre à tout moment le programme ORANGE FIDELITÉ objet des présentes sans indemnisation.

Article 11 – ENGAGEMENT DES GAGNANTS

11.1 Chaque gagnant doit accepter le lot / cadeau tel que défini à l’article 2.
11.2 Orange RDC se réserve le droit, que les gagnants acceptent, de faire usage du nom, de la voix et de l’image des gagnants des lots physiques, à travers les médias à des fins publicitaires ou des relations publiques, sans rémunération autre que celles des gains gagnés.

Article 12 – CLAUSE SUREROGATOIRE

Tout texte et/ou support de communication, figurant sur les autres supports commerciaux (banderoles, affiches, affichettes, spots radio, spot TV, etc.) relatif au présent programme sera considéré comme annexe du présent Règlement.

Article 13 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

13.1 La participation au programme ORANGE FIDELITÉ vaut acceptation pure et simple du participant au respect strict du présent Règlement. Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement fera l’objet d’un règlement amiable.
A défaut d’un tel règlement amiable, le litige est définitivement tranché par arbitrage du CENACOM.
Les arbitres peuvent agir en amiables compositeurs.
L’arbitrage a lieu à Kinshasa (RD Congo), sauf accord de toutes les parties et se déroule en langue française.
Le droit applicable est le droit Congolais.
13.2 En cas de fraude manifeste, ORANGE RDC SA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.

Nous sommes toujours là