Les présentes conditions s’appliquent aux relations entre Orange RDC SA et tout Client ayant souscrit au service HomeBox. Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de vente de l’offre Orange Homebox. Orange RDC peut modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques. Les modifications apportées seront portées à la connaissance du public suivant les mêmes modalités de publication prévues par les présentes conditions spécifiques.
Article 1 : Définition du service HomeBox : Le service HomeBox permet au Client d’accéder à Internet très haut débit (3G/4G) à partir d’un kit Box à la maison ou au bureau fait à cet effet et dans les limites de la zone de couverture validée au préalable par orange sur base de l’adresse d’utiisation fournie à l’achat.
Article 2 : Conditions d’accès au service : Pour accéder au service, le Client ou l’utilisateur doit au préalable disposer des équipements énumérés ci-dessous :
Ce terminal n’est utilisable qu’avec la SIM reçue à l’achat, idem pour la Sim, tout changement de Sim dans ce terminal ou vice versa non signalé au préalable à Orange restreint l’accès au service internet.
Article 3 : Forfaits : A l’épuisement ou à l’expiration du forfait, le Client peut recharger son compte et acheter le forfait de son choix. Le forfait non épuisé et expiré n’est pas reporté (remise à zéro) même dans le cas ou le prochain reabonnement interviendrait avant l’échéance du precedent forfait.
Article 4 : Suivi Conso : Le Client peut à tout moment consulter le solde de son crédit et forfait en cours via le short code *816# à partir de n’importe quel numéro Orange
Article 5 : Tarifs : Les tarifs applicables au service sont des tarifs préférentiels. Seules les connexions effectuées à partir de la République Démocratique du Congo (RDC) et via le réseau d’Orange RDC seront comptabilisées dans le forfait.
Les connexions en roaming ne sont pas appliquebles sur ces offres.
Article 6 : Facturation – Paiement : La facturation du service est forfaitaire et prépayée. Le paiement du forfait s’effectue au moyen du rechargement de la SIM dans les mêmes conditions que le rechargement de la SIM pour un client « orange le prépayé » ou via Orange Money.
Article 7 : Services et Avantages
Les clients disposent de services et avantages pour certains forfaits (voir détail des offres sur ( www.orange.cd ). Ces services et avantages ne sont accessibles que dans la limite de validité ou du volume du dernier forfait acheté.
Les présentes conditions spécifiques sont disponibles sur www.orange.cd et que toute modification y sera également publiée En cas d’usage anormal ou abusif de ces services, Orange RDC pourra sans aucune formalité préalable modifier ou limiter certains avantages et/ou fonctionnalités.
Ces avantages et services ne sont valables que dans le cadre d’un usage sur l’adresse d’utilisation fournie lors de l’achat du kit HomeBox et son usage sur une adresse autre que celle déclarée n’est pas garantie par Orange.
Article 8 : Prise d’effet : L’abonnement au service prend effet à compter de la date de signature par le Client. La date de début de facturation correspond à la date de mise en service.
Article 9 : Garantie : La période de la garantie est de 3 mois et ne couvre que les défauts d’usine et en aucun cas les défauts liés à l’utilisation abusive de la Homebox. Les acessoires ne sont pas couvert par cette garantie. Elle n’est valable que moyennant présentation dans l’une de nos boutiques de la facture originale obtenue à l’achat du terminal.
Article 10 : Inactivité : la periode d’inactivité du numéro HomeBox ne doit pas depasser 6 mois, Au delà de cette periode Orange se reserve le droit de recycler le numéro.
Article 11 : Droit applicable et litiges : Les présent conditions spécifiques sont soumises au droit congolais. Pour tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution, les parties se soumettent à l’arbitrage du centre national d’arbitrage, de conciliation et de médiation (CENACOM) qui tranchera ce litige selon son règlement. Le tribunal arbitral sera composé de 3 arbitres et siègera à Kinshasa.
